Vous venez de recevoir votre enquête SLS (supplément de loyer de solidarité) et vous vous demandez ce que c’est ? On vous demande de payer un surloyer pour votre logement social et vous ne savez pas pourquoi ? On répond à toutes vos interrogations à travers cet article. 

Enquete SLS surloyer logement

Enquête SLS, c’est quoi ?

Obtenir un logement social n’est pas une tâche simple. Dans un premier temps, il faut être éligible et donc avoir un salaire inférieur aux plafonds de ressources établies par l’Etat. Pour connaitre les plafonds, vous pouvez consulter l’article : Les plafonds logement social.  Depuis quelques années, les bailleurs envoient une notification afin de savoir si vous respectez toujours les plafonds. Vous allez devoir envoyer votre dernier avis d’imposition chaque année et en cas de dépassement vous serez assujettie à un surloyer voire à une expulsion de votre logement HLM. 

1. Dans quel cas est-on concerné par un surloyer ? 

Vous serez concerné par un supplément de loyer de solidarité (surloyer) dès lors que vos revenus excèdent de 20% les plafonds de ressources exigés pour l’attribution de votre logement social. Il faudra donc identifier le type de logement que vous occupé (PLS, PLUS, PLAI, etc.) et vérifier si vous dépasser de plus de 20% le plafond. Si oui, vous allez surement devoir payer un peu plus cher votre loyer les prochains mois pour pouvoir conserver votre logement social. Si vous dépassez de plus de 20%, vous pouvez calculer votre SLS (surloyer) en quelques minutes sur des sites spécialisés.

Vous n’êtes pas concerné par un surloyer dans les situations suivantes :

  • Votre logement est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Votre logement est situé dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QP)
  • Votre logement était situé le 31 décembre 2014 dans une zone urbaine sensible (Zus) qui n’a pas été reclassée en quartier prioritaire de la politique de la ville à partir du 1er janvier 2015
  • Votre logement est un logement de type PLI (prêt locatif intermédiaire)
  • Vous dépassez les plafonds de moins de 20%

 

2. Dans quel cas devrais-je quitter mon logement social ?

 

Tout d’abord si vous ne répondez pas à l’enquête SLS pendant deux années de suite, vous devez quitter votre logement social. Par contre si vos revenus dépassent les plafonds de plus de 150% pendant deux années consécutives vous perdez votre droit de maintien et vous avez 18 mois pour quitter les lieux (ce délai court à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement du plafond de ressources). C’est pour cette raison, que je conseille de lire cet article : Les choses à savoir avant de faire votre demande de logement social.

 

Pour résumé, si vous êtes concerné par l’enquête SLS cette année n’oubliez surtout pas d’y répondre dans un premier temps. Pour savoir si vous allez avoir une augmentation du loyer, calculer la différence entre votre revenu fiscal de référence et le plafond de ressources de votre logement social. Vous pouvez également calculer le montant approximatif de cette augmentation. Par contre si vous dépassez de plus de 150% le plafond, il va falloir quitter le logement d’ici 18 mois. Pour plus d’informations sur l’obtention d’un logement social plus rapidement et des méthodes pour obtenir un nouveau logement rapidement vous pouvez consulter le guide gratuit du logement social : Guide pour obtenir un logement social d’urgence. 

Obtenir un logement social
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