La CAL ou commission d’attribution des logement est l’une des étapes finale dans le processus d’obtention d’un logement social. Elle permet de déterminer qui sera le futur locataire du logement en question. Si vous avez reçu une notification indiquant votre inscription à l’ordre du jour d’une CAL, alors cet article devrait vous intéresser. Nous allons vous expliquer de manière détaillée le déroulement de cette commission et les démarches à effectuer pour ne pas rater cet évènement.
Le fonctionnement de la commission d’attribution (CAL)
Le rôle de la commission d’attribution des logements sociaux est de sélectionner les candidats les plus aptes à occuper le logement en fonction de critères précis. Ces critères peuvent inclure les revenus du candidat, sa situation professionnelle et familiale, sa capacité à payer le loyer via son taux d’effort, etc. En effet, l’une des conditions clé pour obtenir un appartement HLM est de respecter les plafonds du logement social. Pour participer à la commission d’attribution des logements sociaux, les candidats doivent remplir un dossier de candidature avec tous les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatifs de revenus, certificat de travail, etc.) et disposer d’un numéro unique lié à une demande de logement social. Si vous avez été sélectionné pour un logement, le bailleur vous contactera pour compléter votre dossier.
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Une fois les dossiers reçus, le chargé d’attribution procède à une sélection des candidats en fonction de critères spécifiques. Il doit sélectionner au minimum 3 dossiers par logement pour que la commission puisse avoir lieu. Une fois ces trois candidats sélectionnés, ils sont invités à visiter le logement en question. Cette visite leur permet de se rendre compte de l’état du bien et de se faire une idée de son emplacement et de ses équipements. une fois la visite terminée, le chargé d’attribution présentera les candidats devant la commission quelques semaines plus tard. La commission choisira le candidat qui lui semble le plus apte à occuper le logement en fonction de ses critères de sélection.
Il est important de noter que la décision de la commission n’est pas définitive : en cas de refus, les candidats ont le droit de faire appel de cette décision auprès de l’organisme organisant la commission. Cependant, ils doivent respecter un délai de recours et fournir des justificatifs pour étayer leur demande.
En résumé, la commission d’attribution des logements sociaux est un organisme chargé de sélectionner les candidats les plus aptes à occuper un logement social en fonction de plusieurs critères.
Classement et positions lors de la commission
Pendant une commission d’attribution de logement, les candidats sont classés par ordre de priorité pour déterminer à qui sera attribué le logement. Si le candidat classé en tête refuse l’offre de logement proposée, le logement sera proposé au candidat suivant dans la liste de priorité. Le candidat sélectionné pour le logement aura 10 jours pour accepter ou refuser l’offre. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, cela sera considéré comme un refus et le logement sera proposé au candidat suivant sur la liste. Il est donc très important de s’informer sur l’issu d’une commission et de ne rater aucun appel / lettre durant cette période.
Petite astuce : Vous êtes arrivé en deuxième position ? N’hésitez pas à contacter votre chargé d’attribution pour lui demander d’être positionné sur un autre logement en précisant l’urgence de votre demande. Je vous invite également à lire notre guide gratuit du logement social, vous y trouverez plusieurs astuces et méthodes pour accélérer votre demande de logement social : cliquez-ici pour l’obtenir.
Attribution d’un logement social sous conditions suspensive
Il est possible que le logement proposé soit attribué sous condition suspensive lorsqu’une pièce justificative requise pour l’instruction de la demande de logement est manquante au moment où elle est examinée par la commission d’attribution de logement. Cette pièce doit être incluse dans la liste limitative prévue par l’article R.441-2-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et doit être fournie dans les 72 heures suivant la demande, sauf modification en Commission d’Attribution de Logement (CAL). Si cette pièce est fournie dans le délai imparti, le bailleur est tenu de signer un bail avec l’attributaire, à condition que cette pièce ne remette pas en cause les conditions d’accès au logement social pour le candidat.
Situation urgente lors d’une CAL
Il peut arriver qu’une attribution immédiate d’un logement soit absolument nécessaire en raison de circonstances graves et exceptionnelles mettant en danger la sécurité des personnes si elles restent dans leur logement actuel (par exemple en cas d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux rendant le logement inhabitables, de dégâts causés par une catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, le Président de la Commission d’Attribution de Logement (CAL) ou, à défaut, le Directeur Général (bailleur social) peuvent donner un accord provisoire pour l’attribution d’un logement. Cette attribution d’urgence entraîne la mise en place d’un bail précaire jusqu’à ce que la demande de logement soit examinée par la CAL, qui est l’organe décisionnaire unique pour attribuer le logement et mettre en place un bail définitif. N’oubliez pas qu’il existe des astuces pour obtenir un logement social rapidement.
